Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage des sites, interfaces et API d’Envopulse SAS (« Envopulse »), notamment dans le cadre de services d’envoi de messages (SMS, OTP, canaux enrichis) et d’outils associés.

2. Acceptation

La création d’un compte, l’accès à la console ou l’appel aux API vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

3. Description des services

Les services comprennent notamment : hébergement d’une plateforme d’envoi, documentation, sandbox, facturation et support. Les caractéristiques techniques et niveaux de service peuvent être précisés au bon de commande ou à l’offre souscrite.

4. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à sécuriser vos identifiants et clés API, et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. Envopulse peut suspendre un compte en cas de risque pour la sécurité ou de non-respect des CGU.

5. Usage autorisé

Vous vous interdisez notamment : d’utiliser les services à des fins illégales, de spammer, de contourner les limites techniques, d’atteindre les droits de tiers ou de porter atteinte au bon fonctionnement de l’infrastructure. Le contenu des messages reste sous votre responsabilité ; vous garantissez disposer des droits et consentements requis (notamment prospection et données personnelles).

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, documentations et logiciels d’Envopulse restent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà d’une licence d’usage des services pendant la durée du contrat.

7. Disponibilité et évolutions

Envopulse s’efforce d’assurer la disponibilité des services. Des interruptions (maintenance, sécurité, dépendance opérateurs) peuvent survenir ; elles ne donnent pas lieu à indemnisation sauf stipulation contraire au contrat principal.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les droits RGPD, voir également la page RGPD.

9. Responsabilité

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité d’Envopulse ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou le manque à gagner. Sa responsabilité totale annuelle, toutes causes confondues, peut être plafonnée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Envopulse, sous réserve d’une attribution d’ordre public contraire.